DÉFINITIONS

Client : désigne toute personne physique inscrite sur le Site
Commande : désigne la commande d’un Produit effectuée par le Client sur le Site
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site
Espace Personnel : désigne l’espace personnel du Client auquel celui-ci accède après s’être identifié
Internaute : désigne toute personne se connectant au Site
Produit : désigne tout bien vendu sur le Site, notamment casquettes, chapeaux, bérets, bonnets et bobs.
Site : désigne le site internet

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute disposant d’un accès à internet. Cependant, les équipements et frais de connexion permettant l’accès et l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Internaute. L’Internaute est entièrement responsable de son équipement informatique et de son accès à internet.

Obligations de l’Internaute

L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins légales. L’Internaute ne peut utiliser le Site d’aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation quelle qu’elle soit.
L’Internaute s’engage notamment à :
– Ne pas accéder frauduleusement et sans autorisation au Site ou à endommager ou perturber une partie du Site ;
– Ne pas télécharger de virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le bon fonctionnement du Site .

Disponibilité du Site

ADN Bassin s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et de rendre accessible le Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ADN Bassin .
ADN Bassin se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. ADN Bassin se réserve également à tout moment la faculté d’enlever ou modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques, sous réserve d’honorer les Commandes passées.
De telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de ADN Bassin ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts.

VALIDITÉ DES OFFRES

Nos offres s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison physique en Europe. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, ADN Bassin s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 14 jours. ADN Bassin s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible dans les meilleurs délais.

PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. ADN Bassin apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux à l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie légale de conformité. ADN Bassin procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de Commande, des informations suivantes :
– caractéristiques essentielles du Produit
– prix du Produit
– frais supplémentaires de transport, livraison, affranchissement et tout autre frais éventuellement exigible
– date ou délai de livraison
– informations relatives à l’identité et aux coordonnées du vendeur

PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié ou si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Produits.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
Les frais de livraison apparaîtrons sur la confirmation de commande par le vendeur.

COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ

Paiement

Le Client valide son bon commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Le Client intéressé par un article visible sur le site suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Le Client sélectionne des produits et les ajoute à son panier de bon de commande. Après avoir cliqué sur l’icône « valider » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client envoi sa demande de commande du ou des produits sélectionnés par un clic au formulaire de renseignements en  remplissant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom,  adresse complète de livraison, ville , code postale et pays, email, ,numéro de téléphone . Tous les champs du formulaire doivent être renseignés. Le client n’a pas la faculté de payer directement sur le site .

Toutes les informations lui seront transmisse par retour de mail avec la confirmation de commande.

Tout défaut de réponse aux champs obligatoires signalés par une astérisque a pour conséquence d’impossibilité de passer commande sur le Site. Le client s’engage à saisir des données permettant à fournir des informations complètes et exactes.

La vente est considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de la commande par ADN Bassin et après encaissement de l’intégralité du prix après réception du paiement par virement bancaire ..
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’au complet règlement de la commande .

Défaut de paiement

ADN Bassin se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cour avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Vérification des paiements

ADN Bassin contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son Site. Ces contrôles visent à protéger ADN Bassin de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée, ADN Bassin se réserve le droit de bloquer la Commande. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre Commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier électronique :
– Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation
– Pour les nouveaux Clients
– Pour une commande supérieure à 100 Euros

LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, lequel doit veiller à son exactitude. Toute Commande renvoyée à ADN Bassin à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client.

LES FRAIS D’ENVOIS (POINT RELAIS) ET D’EMBALLAGES SONT A LA CHARGE DU CLIENT

Les délais de livraison vous sont communiqués au plus tard lors de la confirmation de commande par le vendeur en fonction du lieu de livraison. Conformément aux dispositions légales applicables, la livraison intervient dans un délai maximal de 60 jours.
Les clients sont tenus de vérifier l’état des produits livrés et peuvent refuser le colis ou formuler des réserves lors de la livraison des produits. Cette vérification est réputée effectuée si le client signe le bon de livraison. Toute anomalie concernant les produits devra être signalée à ADN Bassin dans les 2 jours suivant la livraison.

France métropolitaine 

ADN Bassin s’engage à envoyer les commandes dans les 8 jours suivant la confirmation . 

ADN Bassin fait son possible pour que les produits soient livrés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la commande. En tout état de cause le délai de livraison ne saurait excéder 60 jours, nonobstant tout événement, cas fortuit ou de force majeure indépendants de la volonté de

 ADN Bassin (par exemple douanes, retard du transporteur, météo…) qui retarderaient la livraison. ADN Bassin met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps.

LES DOM-TOM

La livraison s’effectue dans un délai de 60 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout événement ou cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ADN Bassin.
11.3 : Défaut de livraison ou livraison incomplète
En cas d’absence de livraison des produits dans les délais ou de livraison incomplète, les clients sont invités à nous contacter pour convenir d’un délai supplémentaire raisonnable de livraison.
Si aucune livraison n’est intervenue dans ce nouveau délai, la Commande peut être annulée et les Clients sont remboursés du montant de leur commande ou du montant des produits manquants dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat est résolu. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par ADN Bassin de la lettre l’informant de cette résolution.

RETOUR / ECHANGES.

Droit de rétractation légal

Le Client personne physique consommateur ou non professionnel dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la livraison de la Commande. Dans l’hypothèse où le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
La Société ADN Bassin remboursera au Client la totalité des sommes versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition supplémentaires consécutif à un choix de mode de livraison du Client excédant les frais standards de livraison de ADN Bassin. Les remboursements des Produits seront effectués par la Société ADN Bassin dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits Produits ou après que le Client ait fourni la preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande sauf indication contraire de sa part .

Échange et retour des Produits

Les Clients disposent également d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour retourner les articles en vue de les échanger ou obtenir un avoir.
Si le montant de la commande d’échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, le client paye la différence par virement bancaire au moment de l’exercice de son droit de retour.
Si le montant de la commande d’échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, le client sera remboursé de la différence ou bénéficiera d’un avoir.

Conditions et procédure pour exercer le droit de rétractation ou pour retourner les Produits

Pour exercer votre droit de rétractation ou pour nous retourner des produits, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le droit de rétractation ou l’échange et le retour des produits s’exerce par le retour aux frais du client des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés,non utilisés, non lavés) accompagnés du numéro de commande. Contactez-nous par téléphone pour connaître les détails relatifs à l’envoi postal.

Pour exercer leur droit de rétractation ou pour échanger et retourner les produits, les clients doivent nous contacter par téléphone.
Les produits doivent nous être retournés sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter ou d’échanger les produits. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le droit de rétractation ou l’échange et le retour des produits ne peuvent toutefois pas être exercés pour les produits personnalisés réalisés selon les spécifications des clients. Les produits doivent être retournés aux frais des clients dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les coûts de retour sont prit en charge par les clients.
ADN Bassin jugera de l’état des produits dès leur réception. Aucun retour ne sera accepté si les produits ont été endommagés ou salis par les clients. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le cas échéant, au cas où nous ne serions pas en mesure de fournir un produit de remplacement adéquat, nous vous contacterons par courrier électronique.

GARANTIES LÉGALES

Les Produits proposés à la vente sont soumis à la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie relative aux défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil.
Les Clients disposent alors d’un délai de 2 ans à compter de la livraison ou à compter de la découverte du vice pour faire valoir ces garanties. Les frais de retour des Produits demeurent alors à la charge de ADN Bassin.
• Garantie relative aux défauts de la chose vendue
En cas de mise en œuvre de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient lors de la vente du Produit et sont de nature à rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
ADN Bassin ne saurait pour autant être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des Produits que pourrait faire le Client.
Le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
• Garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût disproportionné engendrées pour ADN Bassin prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation

-N’a pas à rapporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion) suivant la délivrance du Produit

• ADN Bassin n’accorde aucune garantie commerciale.

TRAITEMENTS DES COLIS NON LIVRÉS PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

Les retours pour cause de NPAI

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ADN Bassin prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa Commande (port à la charge du Client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la Commande selon le souhait du Client.  ADN Bassin  se réserve le droit de procéder au remboursement de la Commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

Les retours pour cause de “NON RECLAME”

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le Client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ADN Bassin  prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa Commande (port à la charge du Client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la Commande selon le souhait du Client. ADN Bassin  se réserve le droit de procéder au remboursement de la Commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs “NON RECLAME” seraient identifiés.

Les retours pour cause de “REFUSE”

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services. Vous pouvez demander l’annulation de votre achat et son remboursement.
En cas de retour ( à la charge de l’acheteur ) d’un colis suite aux causes “NPAI”, “NON RECLAME”, ou “REFUSE”, ADN Bassin  ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la Commande si le ou les Produits ne sont disponibles.

RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de Commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ADN Bassin n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ADN Bassin  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ADN Bassin. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ADN Bassin.
ADN Bassin est responsable à l’égard des Clients de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Cependant, tout fait qualifié de force majeure au sens du code civil et de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ADN Bassin de toute responsabilité. De même, la responsabilité de ADN Bassin ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat du fait de la survenance d’un fait imputable au Client. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le Site.
La responsabilité de ADN Bassin  ne saurait être engagée pour le contenu des sites web auxquels il est renvoyé par des liens hypertextes contenus sur le Site.
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de ADN Bassin sera limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client.
ADN Bassin est entièrement responsable en matière de blessures corporelles dus à une négligence de notre part.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ADN Bassin, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des bases de données ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ADN Bassin .
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, transformation et/ou exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site réalisée sans le consentement préalable de ADN Bassin ou de ses ayants droits constitue une violation des droits de propriété intellectuelle susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de ADN Bassin et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond constitue une reproduction du Site et est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ADN Bassin.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ADN Bassin collecte certaines données à caractère personnel concernant les Clients et Internautes dans les conditions définies dans notre Politique de Confidentialité et dans notre Politique des cookies.

PRODUITS PERSONNALISÉS

Concernant les Produits personnalisés avec texte ou logo, aucun échange ou réclamation ne sera accepté et aucun droit de rétractation ne pourra être exercé. Nous mettons tout en œuvre pour nous rapprocher au maximum du design demandé, mais il se peut qu’il y ait des modifications mineures sur le rendu final.
Le cas échéant, le client déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires pour procéder à la personnalisation des produits.
Le client assure à ADN Bassin que le texte ou le logo des Produits personnalisés qui sont communiqués par ses soins à ADN Bassin n’enfreignent pas les droits de tiers. Le client accepte de supporter toutes les conséquences notamment financières liées à une violation éventuelle de droits de tiers résultant de la Commande de Produits personnalisés. Le Client s’engage à intervenir sur toute demande de ADN Bassin à toute instance engagée contre ADN Bassin du fait d’une éventuelle violation de droits de tiers et à supporter les éventuels frais et condamnations prononcés de ce fait, en ce compris les frais d’avocat.

DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La nullité d’une des clauses des Conditions Générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le fait pour une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations visées dans les Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Sauf dispositions d’ordre public contraire, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales devront être soumis à l’appréciation de ADN Bassin préalablement à toute action judiciaire en vue d’un règlement amiable en envoyant une réclamation auprès du Service Client.
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français. En application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre les juridictions territorialement compétentes, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable .